Droit du bien-être animal
Défendre les animaux, protéger leurs droits, faire progresser le droit
La législation doit encore beaucoup progresser dans le domaine de la protection des animaux.
Longtemps considérés comme de simples objets, les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité depuis la réforme du livre III du Code civil (article 3.39), entré en vigueur le 1er septembre 2021.
Agir dans le domaine de la protection des animaux implique de faire face à des situations où émotions et urgences se mêlent à des règles juridiques lacunaires.
Qu’il s’agisse de dénoncer des actes de maltraitance, contester des conditions de détention, ou de défendre vos droits face à des accusations, une intervention rapide et experte est souvent indispensable pour assurer la sécurité et le bien-être de l’animal.
Maître Pauline Goffioul met sa rigueur et sa sensibilité au service de la cause animale. Elle vous accompagne avec écoute, détermination et maîtrise des procédures, privilégiant les solutions efficaces et respectueuses de l’intérêt de l’animal, tout en veillant à une défense solide de vos droits.
Nos interventions
Quelles que soient les circonstances, chaque client mérite une attention particulière. Voici un aperçu des profils fréquemment accompagnés.
Infractions aux réglementations de bien-être animal
L'avocat vous assiste lorsque vous êtes mis en cause pour non-respect des normes légales et administratives applicables en matière de bien-être animal.
Litiges sur la propriété ou la garde d’un animal
Résolution des conflits de possession, de garde ou de restitution d’un animal, par accord amiable ou action en justice. L'avocat éclaire quant aux droits de son client et assure la défense de ses intérêts en veillant à la situation unique de l'animal.
