Les modes alternatifs de résolution des conflits
Les implications d’une procédure judiciaire
L’entame d’une procédure judiciaire contraint le judiciable à conjuguer avec un aléa certain et l’agenda imposé par une telle procédure.
Les critères guidant la stratégie de résolution du litige
L’enjeu économique du litige et/ou la question de principe à trancher
Introduire une procédure judiciaire présente un coût (intervention de l’avocat, frais à honorer dans le cadre du dépôt de la requête ou intervention de l’huissier, droits de mise au rôle, éventuels dépens et indemnité de procédure, intervention d’un conseil technique, etc.) qui peut s’avérer être d’un montant supérieur à l’enjeu financier du litige.
Votre capacité financière
De l’intervention d’une assurance protection juridique, et s’il échet du plafond d’intervention de celle-ci, ou du financement sur fonds propres ; peut dépendre la stratégie de votre défense en justice.
Votre capacité à accepter un compromis
« Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès. » Si ce célèbre dicton doit évidemment être nuancé, il signifie qu’un accord, même s'il semble défavorable, permet d'éviter les frais de justice, le stress et l'incertitude d'un jugement dont il faudra également déterminer l’opportunité d’exécution par voie forcée en cas d’inexécution de manière volontaire.
Face à ce constat, certains justiciables optent pour un mode alternatif de résolution de leur conflit.
Conformément à l’article 444 alinéa 2 du Code judiciaire belge, les avocats informent le justiciable de la possibilité de médiation, de conciliation et de tout autre mode de résolution amiable des litiges. S’ils estiment qu’une résolution amiable du litige est envisageable, ils tentent dans la mesure du possible de la favoriser.
Maître Pauline Goffioul vous éclaire quant à ces modes alternatifs de résolution du conflit et vous assiste quant à leur opportunité, tout en les privilégiant lorsque votre situation s’y montre propice.
L’aspect émotionnel et, dans certains cas, l’impact du transgénérationnel
Tout litige présent un impact émotionnel, qu’il soit judiciaire ou extrajudiciaire. Il ne faut pas sous-estimer l’énergie que requiert ce processus.
L’investissement temporel
Bien que le procès civil appartiennent aux parties, de la juridiction saisie dépend notamment la disponibilité du rôle.
La Belgique a ainsi été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme dans un arrêt Van den Kerkhof c. Belgique du 5 septembre 2023, au terme duquel elle a notamment dit pour droit : « l’importance de ce que la justice ne soit pas administrée avec des retards propres à en compromettre l’efficacité et la crédibilité ».
